Revalorisation des montants des jours indemnités dans le cadre du CET

29 novembre 2023

Est paru au JO du 29 novembre 2023 l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du CET dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Cet arrêté de 2009 s’applique à la fonction publique territoriale en application de l’article 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux montants indemnisés à compter du 1^er janvier 2024.

Ainsi, les montants applicables (bruts pour un jour) sont les suivants :