Revalorisation et attribution de points d’indice supplémentaires

30 juin 2023

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au JO du 29 juin.

Comme cela était annoncé, le point d’indice est revalorisé de 1,5% dans toute la fonction publique, avec effet au 1^er juillet 2023. Ainsi, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 907,34 euros à compter du 1^er juillet 2023.

À la même date, les correspondances indice brut-indice majoré sont modifiées. Ainsi, l’indice plancher fixé par l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 n’est pas modifié : il reste à ce jour basé sur l’IM 361, mais cet indice majoré correspond désormais à l’IB 367 (au lieu de 397 précédemment).

Les indices bruts applicables aux différents échelons en carrière ne sont pas modifiés. Ce sont les indices majorés correspondant à ces indices bruts qui sont, pour certains, réévalués, impactant la rémunération des agents concernés.

Pour les fonctionnaires, étant donné que leur traitement est calculé sur la base de l’indice majoré correspondant à leur grade et échelon, il paraît nécessaire de prendre un arrêté portant attribution de points d’indice majoré (AT28) pour les agents concernés.

Les arrêtés en question seront générés automatiquement à partir du logiciel AGIRHE prochainement.

Pour les agents contractuels, étant donné que le décret précise qu’il concerne « les agents publics rémunérés sur la base d’un indice », un avenant au contrat peut être conclu si la rémunération prévue au contrat fait référence à un indice majoré, afin de mettre à jour cet indice. Les collectivités pourront utilement s’appuyer sur les tableaux ci-après, qui comportent les anciens et nouveaux indices majorés. La conclusion d’un avenant n’est toutefois pas une obligation à partir du moment où l’indice plancher est respecté (IM 361 depuis le 1^er mai 2023, puis IM 366 au 1^er janvier 2024).

En tout état de cause, les contractuels rémunérés sur la base d’un indice bénéficieront automatiquement en paie de l’augmentation du point d’indice de 1,5% au 1^er juillet 2023, au même titre que les fonctionnaires.

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Voici les quelques-unes des correspondances applicables au 1^er juillet 2023 :

Grille C1
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
IB	367	368	370	371	374	378	381	387	401	419	432
IM	340   361	341   362	342   363	343   364	345   365	348   366	351   367	354   368	363   371	372	382

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Grille C2
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
IB	368	371	376	387	396	404	416	430	446	461	473	486
IM	341   362	343   364	346   365	354   368	360   369	365   371	370   372	380	392	404	412	420

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Grille C3
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
IB	388	397	412	430	448	460	478	499	525	558
IM	355   368	361 370	368   371	380	393	403	415	430	450	473

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Grille B1
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13
IB	389	395	397	401	415	431	452	478	500	513	538	563	597
IM	356   368	359   369	361   370	363   371	369   372	381	396	415	431	441	457	477	503

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Grille B2
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
IB	401	415	429	444	458	480	506	528	542	567	599	638
IM	363   371	369 372	379	390	401	416	436	452	461	480	504	534

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De plus, ce même décret prévoit également les évolutions effectives au 1^er janvier 2024, selon le même principe, c’est-à-dire que les indices bruts sont inchangés, et les indices majorés correspondants tous augmentés de 5 points :

• l’indice plancher fixé par l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est porté à l’IM 366 (correspondant toujours à l’IB 367) ;
• Les indices majorés revalorisés de 5 points pour toutes les grilles.

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À titre d’illustration, voici les correspondances applicables au 1^er janvier 2024 pour les agents en C1 :

Grille C1
Echelons	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
IB	367	368	370	371	374	378	381	387	401	419	432
IM	366	367	368	369	370	371	372	373	376	377	387