LES LISTES D’APTITUDE DE LA PROMOTION INTERNE 2025 SONT DISPONIBLES

Les listes d’aptitude de la promotion interne 2025 sont disponibles ! ♦ Retrouvez-les en cliquant ICI

La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l’accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents. ♦ A compter du 3 juillet 2025, la connexion à PEP’s sera sécurisée par un dispositif de double authentification. Ce processus…

Le calendrier prévisionnel des instances consultatives a été actualisé. ♦ Vous pouvez le consulter en lien ci-dessous : Calendrier 2025 – CAP, CCP, CST

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (pour les fonctionnaires) et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (pour les contractuels) prévoient, pour les CMO accordés à compter du 1er mars 2025, le versement de 90% du traitement au lieu de 100%. ♦ Voici quelques indications sur l’application…

Dans le prolongement de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui a prévu un abaissement du traitement des fonctionnaires à hauteur de 90% pendant les 3 premiers mois d’un congé de maladie ordinaire, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles…

Est parue au JO du 15 février la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. En particulier, l’article 189 modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, article relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un CMO. ♦ Jusqu’alors  Pour les congés…

L’arrêté préfectoral attribuant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités et établissement de Haute-Savoie, pour la promotion du 1er janvier 2025, est publié. ♦ Vous pouvez le consulter dans la rubrique « Publications » du site de la Préfecture 74 : https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47134/299856/file/RAA_etat74_20250102_002.pdf ♦ Les diplômes individuels…

Est paru au JO du 31 décembre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. ♦ Ce décret concerne les trois fonctions publiques et est entré en vigueur le 1er janvier 2025. ♦ Voici…

Est paru au JO du 24 décembre, le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs…

Est paru au JO du 5 décembre 2024 le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. ♦ Le décret augmente le seuil de rémunération (sans…