11 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence

Est paru au JO l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitat. Cet arrêté vient notamment, pour notre département, classer de nouvelles communes en zone géographique A ou A bis. S’agissant de…

Le service juridique du Centre de gestion a récemment procédé à la mise en ligne de la note d’information relative à la protection fonctionnelle des agents territoriaux. ♦ La note mise en ligne est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Protection fonctionnelle Les autres documents sont à consulter ICI

Le service juridique du centre de gestion a récemment procédé à la mise à jour de la note d’information relative aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques. ♦ La note actualisée est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Cumuls d’activités et contrôles déontologiques

L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des missions de prévention afin de disposer d’éléments d’analyse permettant d’évaluer la…

Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être titularisés au terme de leur apprentissage…

Sont parus au JO du 22 juin 2025 : Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ; L’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé…

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur crée, notamment, au sein du Code du travail, un chapitre « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». ♦ Ces dispositions s’appliquent aux agents publics territoriaux, en vertu de…

Après des mois de recherches, d’analyses et d’enquêtes approfondies, le CDG dévoile un guide pratique sur l’implémentation de l’Intelligence Artificielle et des IA Métiers dans les collectivités territoriales. 🤝 Issu d’un travail rigoureux mené par des contributions d’Open TH animé par Politeia Conseil, ce document vise à accompagner les acteurs…

Le CDG74 s’engage depuis plusieurs mois dans la promotion active des métiers de la Fonction Publique Territoriale (FPT) auprès de tous les publics : lycéens, collégiens, demandeurs d’emploi, salariés en reconversion… 👉 Forums emploi, actions dans les établissements scolaires, partenariats universitaires : notre présence s’intensifie sur tout le territoire !…