Déontologie et laïcité : retrouvez le rapport d’activité 2023

26 mars 2024

Le présent rapport vise à dresser un état des lieux quant au nombre et au type de saisines reçues en 2023.

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Cette année a été marquée par une poursuite de la hausse du nombre de saisines par rapport aux années précédentes :

• 35 saisines du référent déontologue (Haute-Savoie et Ain) (28 en 2022, soit une hausse de 25%) ;
• 2 saisines du référent laïcité (5 en 2022).

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Une sélection d’avis rendus sera également présentée afin d’apporter un éclairage sur les prises de position qu’ont dû adopter nos référents déontologues.

Rapport d’activité – Référent déontologue et laïcité des CDG74 et CDG01 (Année 2023)

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