Le conseil en évolution professionnelle : un service qui vous accompagne au long de votre parcours professionnel

Allongement de la carrière, évolution des métiers…les carrières sont de moins en moins linéaires. Dans ce contexte, la mobilité devient un véritable levier stratégique de développement des compétences et de valorisation des parcours pour les collectivités. Pour l’agent, elle est un outil d’évolution professionnelle permettant de diversifier ses expériences, d’enrichir…

Ont été publiés au JO du 21 février, les deux décrets suivants : ♦ Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ce décret modifie l’article D. 311-4 du Code général de la…

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures…

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019 à…

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en l’occurrence la DDETS de Haute-Savoie) le contrat de travail (Cerfa…

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé sans traitement pour les contractuels le congé sans…

La campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 est lancée ! ♦ Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette procédure, les documents suivants sont mis à disposition des employeurs : Note d’information – Promotion interne 2026 Nombre de postes ouverts au titre de la…

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités ayant des agents concernés par une période de préparation au reclassement (PPR), le CDG met à disposition plusieurs modèles de documents disponibles dans la boîte à outils reclassement. ♦ Vous y trouverez notamment les modèles de convention, d’avenant, d’arrêté et de courrier d’information,…

Dans le cadre de l’Observatoire des rémunérations territoriales, porté par le CDG de la Haute-Savoie, nous lançons la collecte des données 2025 pour l’année 2026. Pour rappel, l’Observatoire des rémunérations permet de mieux comprendre les pratiques de rémunération des collectivités à partir de données anonymes, et de produire des indicateurs…

♦ Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre ce dispositif (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Retrouvez ci-dessous la présentation du dispositif de signalement proposé par le CDG74 :