Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique

L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des missions de prévention afin de disposer d’éléments d’analyse permettant d’évaluer la…

Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être titularisés au terme de leur apprentissage…

Sont parus au JO du 22 juin 2025 : Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ; L’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé…

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur crée, notamment, au sein du Code du travail, un chapitre « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». ♦ Ces dispositions s’appliquent aux agents publics territoriaux, en vertu de…

Après des mois de recherches, d’analyses et d’enquêtes approfondies, le CDG dévoile un guide pratique sur l’implémentation de l’Intelligence Artificielle et des IA Métiers dans les collectivités territoriales. 🤝 Issu d’un travail rigoureux mené par des contributions d’Open TH animé par Politeia Conseil, ce document vise à accompagner les acteurs…

Le CDG74 s’engage depuis plusieurs mois dans la promotion active des métiers de la Fonction Publique Territoriale (FPT) auprès de tous les publics : lycéens, collégiens, demandeurs d’emploi, salariés en reconversion… 👉 Forums emploi, actions dans les établissements scolaires, partenariats universitaires : notre présence s’intensifie sur tout le territoire !…

L’intelligence artificielle transforme progressivement nos modes de travail. Quels sont les usages dans les communes et intercommunalités ? Quels peuvent être les risques ? Quelles sont les opportunités pour les agents, les élus et les services publics ? L’ADM74, le SNDGCT Haute-Savoie et le CDG74 ont le plaisir de convier…

Le CDG74 fermera exceptionnellement ses portes à 15h le vendredi 23 mai (au lieu de 16h). ♦ Nous vous remercions de votre compréhension.

Chaque mois, l’unité Documentation du CDG69 effectue une sélection d’articles ayant marqué l’actualité. La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l’AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au…