Contractuels

Contrats

CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)

Modèle – L352-4 Contrat d’engagement à durée déterminée portant recrutement d’un travailleur handicapé (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-13 Remplacement temporaire agent absent (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-14 Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-23 1° Accroissement temporaire d’activité (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-23 2° Accroissement saisonnier d’activité (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-24 Contrat de projet (MAJ janvier 2024)

Modèle – L343-1 Recrutement direct sur emploi fonctionnel – Collectivité de plus de 40 000 habitants (MAJ janvier 2024)

Modèle – L333-1 Contrat d’engagement à durée déterminée de collaborateur de cabinet (Janvier 2024)

Modèle – Renouvellement contrat d’engagement à durée déterminée (Janvier 2024)

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CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE OU INDÉTERMINÉE (CDD OU CDI)

Modèle – L332-8 1° Absence de cadre d’emplois de la fonction publique correspondant aux fonctions (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 2° Besoins des services ou nature des fonctions en l’absence de candidature de fonctionnaire (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 3° Emploi commune de moins de 1 000 habitants ou EPCI de moins de 15000 habitants (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 4° Emploi commune nouvelle issu d’une fusion de communes de moins de 1 000 habitants (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 5° Emploi à temps non complet inférieur à 17h30 (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 6° Emploi commune moins de 2 000 habitants ou groupement moins de 10 000 habitants – ATSEM (MAJ janvier 2024)

Modèle – L332-8 7° Emploi de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants (janvier 2024)

Modèle – L1224-3 Code du travail Transfert de personnel de droit privé dans le cadre d’une reprise d’activité (MAJ janvier 2024)

Modèle – L1224-3 Code du travail – Transfert de personnel de droit privé dans le cadre d’une reprise d’activité (MAJ janvier 2024)

Modèle – Contrat d’engagement à durée indéterminée – Assistant maternel (Janvier 2024)

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AVENANTS

Modèle – Avenant au contrat à durée déterminée ou indéterminée (MAJ janvier 2024)

Modèle – Avenant contrat mise en conge parental (MAJ janvier 2024)

Modèle – Avenant contrat réemploi congé parental (MAJ janvier 2024)

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Courriers

Modèle – Courrier de convocation à l’entretien préalable à un licenciement au cours ou au terme de la période d’essai

Modèle – Courrier de licenciement au cours ou au terme de la période d’essai

Modèle – Livret d’information nouvel arrivant contractuel